Politique de Remboursement
Derniere mise a jour : 24/04/2026
1. Cadre general
Cette politique precise les conditions de remboursement applicables aux produits et abonnements proposes sur le site.
2. Delai legal de retractation
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut disposer d'un delai de retractation de quatorze (14) jours, selon la nature du produit commande.
Pour exercer ce droit, une demande ecrite doit etre envoyee a : contact@concours-armee.fr, en indiquant les informations de commande utiles au traitement de la demande.
3. Cas des contenus numeriques immediats
Pour les contenus numeriques fournis immediatement apres achat, le droit de retractation peut etre exclu lorsque le client a donne son accord expres pour commencer l'execution et a renonce expressement a ce droit.
4. Produits avec garantie commerciale eventuelle
Lorsqu'une offre mentionne explicitement une garantie commerciale (exemple : "satisfait ou rembourse"), les conditions de cette garantie s'appliquent selon les termes affiches sur la page de vente correspondante.
5. Modalites de remboursement
- Les demandes sont etudiees au cas par cas.
- Si la demande est validee, le remboursement est effectue via le moyen de paiement initial.
- En cas de remboursement, l'acces au contenu concerne peut etre suspendu ou retire.