Conditions Generales de Vente (CGV)

Derniere mise a jour : 24/04/2026

1. Identite de l'editeur

Le site concours-armee.fr est edite et exploite par Dolonne Limited, societe de droit de Hong Kong, dont le siege social est situe UNIT 1113, 11/F., PENINSULA CENTRE, 67 MODY ROAD, TSIM SHA TSUI, HONG KONG, immatriculee sous le numero 78081452.

Contact : contact@concours-armee.fr

Directeur de la publication : Monsieur Bastien Sable.

2. Objet

Les presentes CGV regissent les ventes de produits numeriques et abonnements proposes sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes conditions.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande est effectuee en ligne. Le contrat est considere comme conclu apres validation de la commande et acceptation du paiement.

Un email de confirmation recapitulant la commande est adresse au client.

4. Prix

Les prix sont indiques en euros TTC. Ils peuvent etre modifies a tout moment, et les prix applicables sont ceux affiches au moment de la commande.

5. Livraison des produits numeriques

Les produits sont fournis par voie electronique a l'adresse email renseignee par le client, dans les meilleurs delais apres validation du paiement.

6. Droit de retractation

Pour les consommateurs, un delai legal de retractation de quatorze (14) jours peut s'appliquer selon la nature du produit et les dispositions du Code de la consommation.

Conformement a la loi, ce droit peut etre exclu pour les contenus numeriques fournis immediatement apres accord expres et renoncement expres au droit de retractation.

7. Responsabilite

Le client est seul responsable de l'utilisation des produits. L'editeur ne saurait etre tenu responsable d'une utilisation inappropriee, illicite ou malveillante des contenus.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, methodes et ressources presentes sur le site est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

9. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais et redigees en langue francaise.